lundi 4 juillet 2011

Fin de la Réquisition Claude Bernard



Dimanche 26 juin 2011 aura été le dernier jour de la réquisition Claude Bernard.



 Ouverte le 7 mai 2010, la maison abritait en permanence depuis 13 mois  une trentaine de résidents . Le propriétaire, la SNI ( Société Nationale Immobilière) avait rapidement dépêché un huissier et assigné en référé expulsion onze personnes parmi les  occupants.



Le 19 novembre 2010 le TGI ( Tribunal de Grande Instance)  considérant que l'immeuble était utilisé à titre d'habitation, indiquait que l'article 62 de la Loi du 9 juillet 1991 devait être appliqué et pour  cela accordait un délai de 2 mois.

Plus une prolongation d'un délai de 4 mois, justifiée par la démonstration de circonstances d'une exceptionnelle dureté pour les occupants, en raison de l'hiver, de leur situation de grande pauvreté, de l'absence de solution de logement à bref délai, étant observé qu'ils  avaient multiplié les démarches en ce sens sans succès.



Durant ces 13 mois d'occupation , la Ville de Rennes,comme la préfecture d'Ille-et-Vilaine, ne se sont nullement préoccupées des conditions de  vie des résidents et de leur éventuel relogement, alors qu'il y avait des  familles avec enfants ou que d'autres dormaient dans le garage.



13 mois durant lesquels, suite à divers points d'actualité, la Ville de Rennes comme la préfecture ont pu prétendre rechercher prioritairement des solutions pour les plus fragilisés et évoquer la mise en place de  nouveaux dispositifs.....

Mais, qui de fait, ne les concernaient pas puisque de nouveau ils sont à  la rue. CQFD



Notons que la SNI aura durant tout ce temps respecté la décision judiciaire et nullement cherché à nuire aux occupants.



Les résidents de Claude Bernard se sont depuis installés sur les autres réquisitions du Dal35 ou au campement de Chevaigné.

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