mardi 16 août 2016

Les motivations du jugement et les suites de cette décision pour le squat de la Poterie

Un jugement équilibré reconnaissant le droit de propriétéet les droits humains fondamentaux.


Pour rappel : Depuis début juin, près de 150 personnes, dont 50 % d'enfants et des femmes enceintes, habitent dans une ancienne maison de retraite désaffectée depuis 2 ans et en parfait état (contrairement à certaines déclarations entièrement fausses publiées dans la presse, ce bâtiment n'a subi aucun incendie ni aucun dommage d'aucune sorte ni avant ni depuis l'occupation).

Le propriétaire, le groupe Lamotte Constructeur, avait porté l'affaire devant le tribunal d'instance de Rennes. Le jugement a été rendu le 5 août dernier : 6 mois de délai sont donnés aux occupants, l'application de la trêve hivernale n'est pas levée, l'association « Un toit c'est un droit » est mise hors de cause, aucune condamnation financière n'est prononcée et le tribunal n'ordonne pas la fermeture des compteurs d'eau et d'électricité, comme le demandait le propriétaire.

Les soutiens devant le Tribunal d'instance 

Pour les défenseurs des droits humains, il s'agit d'une sage décision qui, sans remettre en question le droit de propriété (puisque les occupants devront bien partir), permet d'agir de manière proportionnée en tenant compte de la situation des occupants, des textes relatifs aux droits fondamentaux et des projets du propriétaire (construction de logements et d'une nouvelle résidence pour seniors à une date indéterminée).

Pourquoi un tel jugement ?

Le juge reconnaît bien que les habitants sont « sans droit ni titre » et « qu'il convient par conséquent d'accueillir la demande d'expulsion ».

La loi prévoit un délai d'expulsion de 2 mois qui peut être réduit s'il y a effraction ; elle interdit les expulsions entre le 1/11 et le 31/3 (trêve hivernale) sauf effraction : « Rien dans les éléments du dossier ne permet d'établir que les occupants sont entrés par voie de fait, ce que reconnaît le propriétaire, ni que des solutions de relogement ont été proposées »

La fixation des délais doit notamment tenir compte de la bonne ou mauvaise volonté de l'occupant… des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment l'âge, l'état de santé… la fortune de chacun. Les multiples décisions du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme reconnaissent le droit à la propriété mais invitent à prendre des mesures proportionnées en lien avec les droits fondamentaux notamment vis à vis des personnes vulnérables et ce de manière non-discriminatoire. La loi précise que le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants… dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales. L'ordonnance de référé précise que les occupants ont proposé de payer les charges et que « les difficultés d'accès au logement y compris l'hébergement d'urgence ne permettent pas d'assurer qu'en cas d'expulsion ces familles seront relogées rapidement ». (NB : moins d'une demande d'hébergement d'urgence sur deux reçoit une réponse positive)

Le groupe Lamotte dit que l'occupation empêchera le démarrage des travaux. « Toutefois, il ne précise pas quand ce démarrage est prévu (permis de démolir déposé la semaine de l'audience et permis de construire le jour même de l'audience) ». Il ajoute que l'occupation nécessitera une remise en état. « Cet argument ne peut être retenu, le bâtiment devant être détruit ».

La loi interdit de couper l'eau toute l'année et de fermer les compteurs d'électricité et de gaz durant la trêve hivernale. Le groupe Lamotte demandait la fermeture immédiate des compteurs d'eau et d'électricité « au titre de l'existence d'un trouble manifestement illicite » bien que reconnaissant « n'être titulaire d'aucun abonnement et n'avoir donc rien à payer ». Le tribunal des référés déclare donc ne pas avoir de compétence en la matière.

Et maintenant ?

Le groupe Lamotte a décidé de faire appel mais, en attendant, les familles peuvent souffler un peu dans leur vie d'errance : chacun retrouve une vraie vie familiale, avec son petit coin de cuisine, son petit jardin qu'elle entretien avec soin, les relations conviviales avec le voisinage (non seulement les voisins ne ressentent manifestement pas de « trouble à la tranquillité et à la sécurité », contrairement à ce que certains prétendent, mais le juge a reçu le jour de l'audience une pétition de leur part demandant qu'il n'y ait pas expulsion des résidents… ils sont même nombreux à venir régulièrement proposer de leur aide!).

Animation au squat avec les enfants

L'association « Un toit c'est un droit » organise des cours d'alphabétisation et diverses activités avec l'aide de volontaires ou d'associations amies (ateliers vidéo, soirées cinéma, aide aux devoirs à la rentrée, etc).

Nous invitons tous les volontaires qui souhaitent apporter leur pierre à venir à une réunion d'organisation le lundi 29 août à 19h au squat de la Poterie . Au programme : suite de la planification des ateliers et programmation artistique (expos, spectacle vivant).


vendredi 5 août 2016

Décision du Tribunal d'Instance pour l'avenir du squat de la Poterie

C'est une excellente décision, le juge a accordé un délai de 6 mois ! 


Le groupe Lamotte Constructeur est débouté de toutes ses demandes. Les migrants sont soulagés, ils vont pouvoir bénéficier de la trêve hivernale et se maintenir dans cette maison de retraite désaffectée jusqu'au printemps prochain. 

Nous ne connaissons pas encore les motivations du juge, nous les rendrons publiques dès que possible. 

vendredi 29 juillet 2016

Compte-rendu de l'audience pour l'expulsion du squat de La Poterie



Migrants, militants et riverains  étaient nombreux ce matin au Tribunal d’instance pour soutenir les 160 occupants du squat de la Poterie menacés d’expulsion par le groupe Lamotte constructeur, propriétaire de cette maison de retraite désaffectée.  

L’avocate du groupe Lamotte a présenté un bref historique du lieu vacant depuis 2 ans, acquis par le promoteur en avril 2016. Ce bâtiment est destiné à être rasé afin de laisser place à une nouvelle résidence pour seniors.
Elle a répété à plusieurs reprises que « le groupe Lamotte n’a rien contre ces personnes », mais qu’il y avait urgence pour le propriétaire à récupérer son bien afin de ne pas freiner son projet à vocation générale et publique.
Au cours de l’audience, nous avons appris que le permis de démolir avait été déposé hier et que le permis de construire était déposé ce jour même !
Malgré l’absence de fondement juridique, le groupe Lamotte maintient également la demande de coupure immédiate de l’électricité et de l’eau…

Pour la défense, l’avocate des migrants et de l’association « Un toit, c’est un droit » a expliqué que les occupants étaient majoritairement des familles avec de nombreux enfants dans une grande précarité. Ils sont sans aucune autre solution d’hébergement face à la saturation du 115.  De plus, ce bâtiment était initialement destiné à être transformé en CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’asile). Avec une surface de plus de 2000 m2, ce lieu est  donc particulièrement adapté à l’accueil de ces familles qui disposent de studios aménagés. L’avocate a présenté au juge des photos pour montrer comment les migrants avaient remis en état la maison de retraite afin de s’y maintenir dans les meilleures conditions possibles, sans nuisances pour le voisinage ni mise en danger pour eux. Elle a précisé que les riverains avaient d’ailleurs rédigé une pétition en faveur du squat.

Selon elle, « les prémices du projet présenté par le groupe Lamotte » ne peuvent justifier une expulsion immédiate en rappelant qu’il n’y avait eu aucune effraction ni voie de fait sur le bâtiment. Quant à la demande de coupure des fluides, elle s’avère totalement « incohérente ».  

Le délibéré sera rendu le vendredi 5 août.



Remerciements



Nous remercions chaleureusement les artistes et toutes les personnes venues apporter leur soutien mercredi 27 juillet au squat de la Poterie, à l'occasion d'une soirée conviviale

dimanche 24 juillet 2016

Les migrants du squat de la Poterie
sont assignés au tribunal vendredi 29 juillet 9h
par le propriétaire qui demande leur expulsion.
Ils invitent
tous ceux qui souhaitent leur apporter leur soutien
à une soirée festive
mercredi 27 juillet à partir de 19 h.
rue Ludovic Trarieux
buffet sur place ( vous pouvez amener un plat sucré ou salé ou des boissons sans alcool si vous le souhaitez,),
jeux pour les enfants,
animation musicale assurée par Alee et d'autres artistes.
Vous êtes tous invités,
venez apporter votre soutien
aux migrants.




Le squat de La Poterie menacé d'expulsion

160 migrants, dont la moitié d’enfants, ont trouvé refuge depuis le 14 juin dans « les jardins de la Poterie », une maison de retraite désaffectée appartenant au groupe Lamotte Constructeur.




La vie reprend ses droits dans ce bâtiment vacant depuis de longs mois, où chaque famille bénéficie d’une pièce privative. Un véritable luxe pour ces personnes qui ont connu l’errance et la quête permanente d’un lieu pour dormir. Cette stabilité permet d’organiser des activités avec les migrants : cours de français, atelier marionnettes pour petits et grands, activités sportives, studio photos…

Des « conseils de squat » organisés régulièrement par l’association « Un toit, c’est un droit » avec des représentants de chaque communauté permettent de planifier et d’organiser la gestion du lieu au quotidien.



Les soutiens sont nombreux à se manifester pour apporter leur aide matérielle et humaine. Une nouvelle soirée conviviale est programmée pour mercredi 27 juillet avant veille de l'audience au Tribunal d’Instance.

Dès le 29 juin, les migrants ainsi que l’association « Un toit, c’est un droit » étaient assignés en justice par le groupe Lamotte Constructeur qui demandait l’expulsion immédiate du bâtiment. Dans sa précipitation, le propriétaire s’était trompé de tribunal…Le TGI de Rennes se déclarant incompétent, l’audience avait été annulée.


Un huissier s’est présenté pour nous remettre une nouvelle assignation pour le vendredi 29 juillet 2016 devant le Tribunal d’Instance. Le groupe Lamotte Constructeur demande l’expulsion immédiate et sans délai, avec le concours de la force publique si besoin. Il ordonne également la fermeture immédiate et sans délai des branchements eau et électricité et condamne les occupants et l’association à lui verser la somme de 2000 €.

Cependant le groupe Lamotte Constructeur ne justifie toujours pas d’urgence à récupérer son bien, puisque ni le permis de démolir, ni le permis de construire n’ont été déposés à ce jour.



Nous vous attendons nombreux au Tribunal d’Instance (Cité judiciaire)
le vendredi 29 juillet à 9 h

pour nous aider à obtenir quelques mois de répit avant l’expulsion et le relogement de l’ensemble des occupants du squat de La Poterie.

mardi 28 juin 2016

L'audience du 29 juin devant le TGI est annulée !

Le propriétaire s'est désisté de sa requête devant le TGI (ce n'est pas le tribunal compétent). 


L'audience prévue demain est donc annulée. 

Nous ne connaissons pas encore la date de la future convocation. 
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
Merci pour votre solidarité à tous.

dimanche 26 juin 2016

Appel à soutien pour les migrants des "Jardins de la Poterie" convoqués devant le TGI

Deux huissiers sont venus vendredi 24 juin porter la nouvelle :

Les migrants qui occupent depuis le 14 juin "Les Jardins de la Poterie", une maison de retraite désaffectée à Rennes, sont convoqués mercredi 29 juin à 9h à la Cité Judiciaire à la demande du propriétaire, la société Lamotte constructeur, qui demande l'expulsion immédiate. 


Cette convocation devant la justice n'est pas une surprise. Ce qui est plus inhabituel, l'association "Un toit, c'est un droit" est également assignée en justice et le propriétaire a choisi une procédure d'urgence devant le TGI  : "Une requête à fin d'autorisation d'assigner en référé d'heure à heure". 

Le promoteur ne justifie cependant d'aucune urgence à récupérer son bien, puisque cette maison de retraite vacante depuis plus de 2 ans est destinée à être détruite, mais ni le permis de démolir, ni le permis de construire ne sont encore déposés. 

"La société Lamotte Constructeur a pour projet d'y construire une résidence couplant des logements sociaux et du secteur libre, ainsi qu'une résidence de services pour seniors."

L'annonce de cette convocation devant le TGI n'a pas entaché la détermination des nouveaux résidents à faire valoir leurs droits. Ils invitaient ce même jour les riverains, les soutiens et les sympathisants à partager un moment convivial autour de quelques spécialités de leurs  pays d'origine. 
Et ils sont nombreux à être venus apporter leur soutien matériel et humain à cette nouvelle réquisition ! 



La chorale "Echo du monde" est venue partager ses chants polyphoniques de contrées étrangères. Un répertoire international de chants de travail, complainte ou chants d'amour, une musique puissante qui unit les êtres au delà des mots et des langues. Un intermède musical très apprécié qui prenait tout son sens dans ce nouveau lieu de vie où cohabite une dizaine de nationalités différentes. 



Pour éviter une expulsion sans délai, nous appelons à venir soutenir les migrants et l'association "Un toit c'est un droit" convoqués 

mercredi 29 juin à 9h devant le TGI (Cité judiciaire de Rennes). 

dimanche 19 juin 2016

Une nouvelle réquisition à Rennes

Une vingtaine de migrants, soutenue par l'association « Un toit, c'est un droit » a officialisé mardi 14 juin la réquisition d'une maison de retraite désaffectée "Les Jardins de la Poterie" , située 32 square Ludovic Trarieux à Rennes et appartenant au Groupe Lamotte.  



Ce bâtiment vacant depuis plus de 2 ans a suscité beaucoup d’interrogations ces derniers mois. Des sources bien informées annonçaient la reconversion de ce lieu dès septembre 2015 en CADA (centre d'accueil pour demandeurs d'asile) pour faire face à la crise migratoire. 
Nathalie Appéré, maire de Rennes, ayant déclaré que « Rennes s'engageait pleinement dans le réseau des villes solidaires », la mise à disposition de ce bâtiment pour accueillir les réfugiés était attendue. 

Cependant les mois passants, l'ex-maison de retraite restait chauffée, surveillée mais désespérément vide, comme la centaine de places répertoriées sur Rennes Métropole pour accueillir ceux qui attendent depuis des mois en Grèce que l'Europe tiennent ses engagements.  

En attendant l'accueil de ces réfugiés, de nombreux migrants déjà présents sur notre territoire souffrent de leurs conditions d’hébergement : d'hôtel en hôtel, de l'hôtel à la rue, de la rue à l'accueil chez un tiers, les conditions restent précaires et instables pour des dizaines de familles. 


C'est dans ce contexte que cette nouvelle réquisition citoyenne a été décidée pour offrir quelques mois de stabilité aux mal-logés. Et ils sont nombreux à se manifester...Appel des travailleurs sociaux, des enseignants, des associations pour accueillir dans ce nouveau lieu toutes les victimes du mal-logement. 

Comme nous l'avons revendiqué dès l'ouverture, la majorité des personnes abritées dans cette nouvelle réquisition sont sans-papiers, mais elles vivent ou plutôt survievent ici !  Quelle que soit leur situation administrative, elles ont droit à un toit. Il n'est jamais inutile de rappeler que l'accueil inconditionnel des personnes sans domicilie est un principe inscrit dans la loi (article L 345-2-2 du code de l'action social et des familles), sans aucune condition de régularité de séjour, de nationalité, d’âge, de sexe ou de situation familiale. 

Les candidats sont donc nombreux à espérer se poser quelques mois dans cette nouvelle réquisition. Nous avons déjà connu une situation similaire en 2012 avec le « squat de Pacé », une autre maison de retraite désaffectée qui a accueilli jusqu'à 250 migrants. 
Le but n'est pas de battre le record du « plus gros squat », mais de mettre à l'abri dans des conditions dignes les personnes les plus vulnérables. Parmi elles, les enfants représentent la moitié des migrants : 37 adultes et 37 enfants. 


La maison de retraite retrouve une seconde jeunesse


Des riverains ont été les premiers à manifester leur soutien à cette action en proposant leur aide à l'installation et nous les remercions chaleureusement pour ce geste de bienvenu. 

Un huissier s'est présenté dès le 15 juin pour constater l'occupation, mais les migrants n'ont pas encore reçu d'assignation en justice. Quelle que soit la procédure décidée par le propriétaire, c'est maintenant à un juge de décider de la durée de l'occupation. 

Ce nouveau squat est un lieu ouvert à toutes les formes de solidarité envers les migrants. Nous invitons toutes celles et ceux qui luttent pour un monde plus juste et plus solidaire à venir sur place apporter leur soutien matériel et humain.

Nous espérons vous voir nombreux pour une soirée d'échanges et de convivialité 
le vendredi 24 juin à partir de 19h. 







vendredi 3 juin 2016

Logement : dépenser moins pour faire mieux !


Dans son programme électoral, Nathalie Appéré s'était engagée à ce qu'il n'y ait plus d'enfants à la rue à Rennes. Depuis cette date, la municipalité intervient en complément du 115 pour mettre à l'abri les familles qui, en totale infraction avec la loi (asile et code de l'action sociale), ne sont pas prises en charge par l'État. Cela représente pour la ville une dépense annuelle de 800 000 euros en nuitées hôtelières, pour une centaine de personnes chaque soir. Même si cela a constitué une amélioration sensible par rapport à la situation précédente, cette dépense énorme ne permet toutefois pas une vie digne pour les personnes concernées.
Comme le dénoncent les rapports des SAMU sociaux, l'hébergement hôtelier induit de nombreux problèmes sur le plan de la scolarisation et sur le plan sanitaire ; une note ministérielle appelait même à le réduire au maximum (plan Pinel février 2015).

Depuis 2 ans, l'association « Un toit c'est un droit », prête à signer des conventions, ne cesse de demander à la ville de mettre à disposition des bâtiments municipaux inoccupés. Les personnes sans abri se déclarent elles-mêmes prêtes à participer financièrement.
À titre comparatif, le coût d'un hébergement en CADA incluant logement et accompagnement social, s'élève pour un public équivalent à 839 000 euros : on peut donc estimer que la ville aurait tout à gagner économiquement à accéder aux demandes des associations.
L'association « Un toit c'est un droit » a fourni plusieurs adresses de maisons en parfait état appartenant à la ville, vides de tout occupant (et parfois chauffées depuis plusieurs mois quand ce n'est pas depuis plusieurs années !) : silence radio du côté de la mairie ! L'association « Un toit c'est un droit » entend dénoncer fermement ce qui constitue un véritable scandale, tant sur le plan humanitaire que sur le plan financier.




Rappel lettre à Nathalie Appéré :

Nous vous avons sollicités pour une mise à disposition, sous convention, d'une maison inoccupée appartenant à la municipalité, située au n° 10 de la rue Jean Boucher. Ce bâtiment, en parfait état, était précédemment occupé par des associations (Le Pélican, S2D, Encre de Chine, AFPS) qui ont depuis été relogées dans d'autres locaux. Il semblerait que la Mairie envisage de mettre en vente ce pavillon (tout comme celui d'à côté, qui était auparavant loué à l'association des Tombées de la Nuit, et qui est inoccupé depuis plus de 2 ans).

Notre demande part du constat que certaines familles ne sont logées ni par le 115, ni par la Mairie. Ainsi la famille M. dont nous avons longuement exposé la situation dramatique en réunion de concertation (3 enfants mineurs scolarisés, avec une maman qui vient d'obtenir une autorisation de séjour pour raison médicale). Nous avons par ailleurs été saisis du cas de Madame K. et de son enfant, traité pour une maladie grave par le centre d'hématologie pédiatrique de l'hôpital Sud : là encore, un hébergement stable assurerait de meilleures chances de réussite des soins. Les 2 familles, que nous connaissons depuis longtemps, pourraient aisément résider dans la même maison et nous serions particulièrement attentifs au respect des engagements pris.

Dans un premier temps, le 21 avril, Monsieur Bourcier avait pris note de notre demande, transmise par Madame Faucheux, promettant de se renseigner et nous assurant qu'une réponse nous aurait été donnée le 30 avril (à l'occasion de la réunion du groupe de réflexion sur l'Encyclopédie des migrants au Triangle). Le jour dit, M Bourcier nous a affirmé s'en occuper dès le lundi suivant (2 mai). Nous sommes aujourd'hui le 9 et nous n'avons toujours aucune nouvelle.

Nous pouvons comprendre que le calendrier municipal n'est pas exactement celui du monde associatif, toutefois, le cas de la famille M. a été signalé de très longue date (puisqu'ils sont à la rue depuis plus de 2 mois). Nous ne pouvons aujourd'hui comprendre l'absence de réponse que comme une volonté de la part de la municipalité de ne pas traiter le problème.

Certes, d'autres familles sont hébergées par la mairie : tous les rapports le démontrent, l'hébergement hôtelier précarise les familles et accentuent les problèmes de santé et de scolarité. Que la Municipalité dispose de bâtiments vides, en parfait état, pour lesquels elle paie des systèmes et des sociétés de surveillance quand des familles sont à la rue ou connaissent des conditions de vie très difficiles liées à l'hébergement hôtelier, nous semble proprement inadmissible. L'hébergement en hôtels, représente un coût annuel de 800 000 euros pour les contribuables rennais (annonce faite à la conférence La Vie-Ouest France le 25 avril par M Bourcier) quand, pour un nombre équivalent de personnes, le coût total en CADA (logement et accompagnement social compris) revient à 839 000 euros annuels.

Tant pour des raisons humanitaires que pour des raisons économiques, nous réitérons donc notre demande de mise à disposition de la maison de la rue Jean Boucher qui pourrait aisément accueillir 2 familles. Nous pouvons également adjoindre à cette demande celle concernant la maison voisine qui se languit d'habitants depuis si longtemps (mais qui, dans le même temps, représente une dépense conséquence en terme de surveillance). Rappelons, s'il en est besoin, que notre association a toujours scrupuleusement respecté ses engagements pour ce qui concerne la fin des contrats : dès que le bailleur nous fait savoir la mise en chantier de son projet, nous nous engageons à quitter les lieux. Dans l'intervalle, la Mairie pourrait s'honorer d'avoir contribué à offrir une vie plus digne aux personnes, tout en faisant quelques économies substantielles sur le budget municipal.

Nous connaissons de nombreux autres bâtiments identiques appartenant à la municipalité et qui sont inoccupés depuis des mois, voire des années. Que l'on ne nous réponde pas que ces lieux « ne sont pas en état », les deux exemples cités plus haut, que nous connaissons parfaitement, démontrent très exactement le contraire. Nous serons donc particulièrement attentifs à votre réponse ainsi qu'au décompte des jours d'inoccupation des lieux (à partir du 29 avril pour le n° 10), et ne manquerons pas d'en rendre compte publiquement d'ici une quinzaine de jours.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Pour l'association Un toit c'est un droit,

sa présidente, Armelle Bounya

mardi 12 avril 2016

Manifestation nationale à Rennes le 30 avril pour le droit d'asile

La dégradation des conditions de l'asile en Europe est tragiquement illustrée par les conditions faites aux réfugié-e-s à sa frontière Sud et l'accord honteux passé avec la Turquie. 

Les gouvernants européens continuent d’entretenir le mythe de l’invasion et d’alimenter ainsi la montée de l’extrême droite et de ses violences anti-migrant-e-s. La question migratoire est devenue centrale pour l'Europe. Le risque est grand de nouvelles tensions nationalistes et racistes. 

La situation des migrant-e-s, des demandeurs d’asile en particulier, s’est précarisée : des milliers de mort-e-s dans la Méditerranée, des bidonvilles comme à Calais, l’enfermement de masse dans des camps, des barbelés et des murs dans toute l’Europe, etc. 

La politique migratoire reste désespérément restrictive. En France, la nouvelle loi sur l’asile contient des dispositions limitatives du droit d’asile : procédures accélérées, suppression de recours administratifs, évaluation très partielle de la vulnérabilité du demandeur, contrôle renforcé de l’hébergement, baisse de l’allocation pour certains demandeurs, élargissement du pouvoir de contrôle de l’OFPRA. 

À Rennes, la préfecture expérimente de nouvelles stratégies juridiques pour expulser ou précariser les demandeurs d'asile... Avant une généralisation de ces pratiques dans tous les départements ! 




DROIT D’ASILE EN DANGER : SOS !

Les milliers de migrant-e-s noyé-e-s dans la Méditerranée : STOP !

L’Europe forteresse qui rejette les migrant-e-s : STOP !

Le troc de migrant-e-s organisé entre la Turquie et l’Europe : STOP !

Les bidonvilles comme ceux de la « jungle » de Calais : STOP !

Le retour des barbelés, des murs et des frontières en Europe : STOP !

Les camps d’enfermement en Grèce, Hongrie, Turquie, etc. : STOP !

Les demandeurs d’asile qu’on se renvoie entre pays européens : STOP !

L’usage des empreintes digitales pour « tracer » 
les demandeurs d’asile depuis leur pays d’origine : STOP !

JOURNÉE NATIONALE POUR LE DROIT D’ASILE
Samedi 30 avril à Rennes


10 h – 13 h : 
Rencontre nationale 
des organisations de soutien aux migrant-e-s de toute la France

15 h – 17 h : 
MANIFESTATION NATIONALE 
POUR LE DROIT D’ASILE
dans les rues de RENNES 
avec la participation de structures venues de toute la France

Rendez-vous 15 h, Esplanade Charles De Gaulle


18 h – 23 h : Apéritif, discussions, concert.

Programme musical

La Belle Bleue
Norwenn Korbell
Marhan Timbuctu
Weld el 15



lundi 11 avril 2016

Conférence de sensibilisation sur la situation des Migrants



Vous voulez vous engager auprès des migrants ? Mais vous ne savez pas comment faire? Vous n’avez pas les contacts ? Ou vous voulez simplement vous renseignez sur la situation des migrants en France ?
La commission Aide et intégration de l’association Igr Entr'aides ainsi que l’Association Vox Juris ont la solution. Nous avons l’honneur de vous inviter à une conférence de sensibilisation sur la situation des Migrants le mardi 19 avril 2016 à l’IGR.

Au programme : une intervention de 3 associations venant en aide aux migrants :
- Un toit c'est un droit Rennes
- Utopia 56
- Aidons les réfugiés - Brest
Suivi de questions réponses et d’un pot d’échange avec les intervenants.

En attendant, vous pouvez déjà agir pour les migrants. Vox Juris organise une collecte à la Fac de Droit, le mardi 19 Avril de 9h à 17h pour l'association UTOPIA 56 qui achemine le matériel jusqu'au camp de Grande-Synthe.

jeudi 31 mars 2016

INFO DE DERNIERE MINUTE : SOIREE DAZIBAO ANNULEE

En des raison des échauffourées en centre-ville durant 
la manifestation contre la loi El Khomri, 
la préfecture vient de décider d'annuler la soirée DAZIBAO. 

mardi 29 mars 2016

Soirée DAZIBAO le 31 mars

Organisées par le CRIJ Bretagne, les soirées Dazibao sont des soirées gratuites destinées aux jeunes. Elles  sont construites autour  d’une programmation musicale sur scène, d’espaces ludiques et d’espaces d’informations et de découvertes. 

Le programme de la soirée du 31 mars


La prochaine soirée Dazibao se déroulera le jeudi 31 mars de 21 h à 2 h dans l'ancienne Caserne de Gendarmerie de la rue Guillaudot (centre-ville de Rennes) pour une soirée "Merci de Déranger !" autour de la thématique des Libertés : l’occasion de s’exprimer, de s’informer et de faire la fête autrement.

Deux thématiques seront abordées autour de la situation des migrants :
La liberté de circuler : échanges sur l'actualité locale, nationale et européenne. 
Le droit au logement en raison de la date fatidique du 31 mars qui marque chaque année la fin de la trêve hivernale.

Plusieurs organisations seront présentes autour d'espace de projection vidéo, d'exposition photo,  d'animations, d'échanges : Le MRAP 35, Utopia 56, Un toit c'est un droit, Le DAL 35, la Fondation Abbé Pierre et la présentation du projet d’Albane autour de « dessinons nos rêves en exil » sur ses rencontres avec les migrants dans différents pays. 

Le théme des libertés sera plus largement abordé au cours de cette soirée avec un débat-mouvant géant animé par la SCOP le Contre-Pieds : Liberté d’Expression, Liberté de Circuler, Liberté à disposer de son Corps, Liberté de Consommer autrement, Liberté de s’amuser tout simplement. Il y aura également la création d'un fanzine participatif, une zone de gratuité, une disco-soupe, du futsal, le Genepi et sa reproduction taille réelle d’une cellule, démonstration et initiation de break dance...
 
Côté scène 

Black Crom (rap)

Weld El 15  (rap engagé)*

Billy Ze Kick (électro cosmique whizz)

Bout’40 (ragga sound system) 

La Folie des Glandeurs (flamenco-punk). 


* Weld El 15 : Un combat en musique



Alla Edine Yacoubi, alias Weld El 15, est un rappeur tunisien qui doit son succès à son identité musicale et son combat pour la liberté d'expression. 
Il a débuté à 15 ans et s’est rapidement imposé sur la scène locale. Sa carrière professionnelle commence en 2009. Son rôle d'animateur dans une émission de rap sur Radio Libre à Tunis en 2011 et sa collaboration artistique avec des rappeurs étrangers contribue à sa notoriété au-delà du Magreb. 

Symbole de la jeunesse tunisienne

Weld El 15 est arrêté le 21 février 2012 pour consommation de cannabis. Il est emprisonné pendant 9 mois. Durant sa détention, il écrit "Boulicia Kleb" (les policiers sont des chiens), une chanson contre les méthodes des forces de l’ordre qui lui vaudra une nouvelle condamnation à 2 ans de prison ferme en première instance. La peine est commuée à 6 mois avec sursis en appel, mais le soulagement est de courte durée. Après avoir interprété un extrait de cette chanson lors d’un festival à Hammamet en 2013, il est condamné à nouveau par contumace à 21 mois de prison ferme. Weld El 15 entre dans la clandestinité, mais après 4 mois de cavale, il décide de se rendre à son procès. Il est condamné à 4 mois de prison ferme avant d’être relaxé en appel.
Suite à ce long feuilleton judiciaire très médiatisé, le rappeur devient le symbole de la jeunesse déçue du Printemps arabe et porte-paroles du combat pour la liberté d’expression.  Il est sélectionné pour le prix Sakharov en 2014 qui honore les défenseurs des libertés fondamentales. Il reçoit le soutien de nombreux artistes internationaux. 

Un nouveau départ ?

C’est alors que des politiciens français lui proposent de venir en France. Avec Mustapha Fakhfakh, un autre rappeur tunisien, Weld El 15 débarque à Saint Malo en février 2015 muni d’un visa « compétence et talents », un sésame que des milliers d’artistes étrangers rêvent d’obtenir. Un contrat est signé pour 5 ans avec une maison de production rennaise. L’avenir sourit enfin aux 2 musiciens qui fourmillent de nouveaux projets artistiques. 
Dès leur première présentation au guichet de la préfecture d’Ille et Vilaine, le ton est donné : tentative d’intimidation et menaces de la part du chef de service des étrangers. Weld El 15 et Mustapha comprennent rapidement que le pays des droits de l’Homme est devenu une terre hostile aux étrangers. Ils déposent leur demande de titre de séjour, puis attendent …Un an s’écoule, la préfecture ne répond toujours pas, malgré l’intervention de nombreux élus.

Maltraité en France comme en Tunisie

Alors qu’ils ont quitté la Tunisie pour composer librement en France, Weld El 15 et son ami se retrouvent aujourd’hui sans-papiers, privés de tous leurs droits, contraints de vivre dans la plus grande précarité. Tous leurs projets artistiques sont arrêtés en attendant que la préfecture d'Ille et Vilaine daigne répondre à leur demande. Ils se sentent trahis, humiliés et surtout révoltés contre l'administration française qui les invite à venir en France, puis refuse de leur délivrer un titre de séjour acquis de plein droit avec le visa que ces mêmes autorités leur ont délivré. 

En Tunisie comme en France, Weld El 15 ne sera jamais réduit au silence. Nous vous invitons à venir les écouter sur scène à Rennes le 31 mars dans la cadre d'une soirée Dazibao consacrée aux Libertés :

lundi 14 mars 2016

2 réunions publiques à Rennes le 16 mars : Calais où en sommes nous? Comment est-il possible d'agir?



Des réfugiés survivent à Calais et à la Grande Synthe dans des conditions indignes. 

Où en sommes-nous ? Comment est-il possible d’agir ?

Yann, cofondateur de l’association Utopia 56, Hélène, Marion ... tous bénévoles à Calais, témoigneront le mercredi 16 mars à Rennes de leur expérience et proposeront des possibilités concrètes d’actions. 

L’association Utopia 56, mise en place depuis l’automne dernier, est implantée sur Lorient, Quimper, Rennes, Lille et Boulogne-sur-Mer. Elle facilite et encadre la venue de bénévoles à Calais :



2 réunions publiques d’information à Rennes le mercredi 16 mars 

16 h 00 au Blosne - Salle Volclair - 21 Boulevard Volclair – Métro Blosne

20 h 30 à la Maison Internationale de Rennes -  7 quai Chateaubriand – Métro République

Cet événement est organisé en lien l’association Tous Pour La Syrie et avec le soutien du MRAP 35. 

samedi 30 janvier 2016

Rapport d'activité 2015 de Un toit c'est un droit

Rapport d'activité 2015 de l'Association Un Toit c'est Un Droit







Week-end du 7-8 février nouvelle maison à Villejean

Maison petite mais bien isolée, 1 grande pièce en bas avec petit coin cuisine et salle de bain, 2 chambres en haut
Une famille congolaise avec 8 enfants s’y installe. Nous officialisons le 16 février. Ils y sont toujours.


34 associations nationales ont lancé un appel à une nuit de la solidarité avec les sans-abris le jeudi 12 février.

Kevin accroche une banderole sur la grue, Galaz fait un graph, soupe chaude…
(À Rennes, l'association « Un toit c'est un droit » appelle à un rassemblement à partir de 18 h place de la Mairie très peu de monde)

Lundi 16 février 2015 : réunion inter assoc/mairie

Horaires d'ouverture abri de nuit insuffisants, localisation, inconfort total. Point sur COORUS : intéressant mais insuffisant.

Mardi 17 février à 19h45 au cinéma l'Arvor


Le MRAP 35 et "Un toit, c'est un droit" ont animé un débat à l'issue de la projection du film "Spartacus et Cassandra".


L'association « Un toit c'est un droit » invite toutes les personnes préoccupées par la situation des sans-abris à venir discuter à la MIR (7 quai Chateaubriand à Rennes) le 19 février à partir de 20h. Décision d’organiser manifestation 28 mars avec votation citoyenne.


20 Février une nouvelle maison nous accueille à Betton

Une maison située sur la commune de Betton réquisitionnée par une vingtaine de migrants.
Mercredi 25 février, officialisation car VALLS vient à Betton le 27 février. Par la suite, ce squat va devenir une convention avec la mairie de Betton.



A l'occasion de la venue du ministre du logement, nous avons participé à un rassemblement à 11h au métro Clémenceau pour dénoncer le mal-logement.


Comme chaque année le 31 mars sonne la fin de la trêve hivernale, la reprise des expulsions et la diminution du nombre de places en hébergement d'urgence (115), déjà très insuffisant (73 % de réponses négatives en janvier).
Un collectif d'association, parmi lesquelles "Un toit, c'est un droit", La Fondation Abbé Pierre et le DAL 35, organise une journée d'actions contre le mal-logement le samedi 28 mars

11 h place Sainte Anne : votation citoyenne pour réaffirmer que le droit à l'habitat est un droit fondamental : pas d'expulsion sans relogement, respect du caractère inconditionnel du droit à l'hébergement, augmentation des places en CADA...

12 h place de la Mairie : pique-nique solidaire

15 h, place de la Mairie : manifestation en centre-ville

16 h 30 retour place de la mairie où était dressé "Un village des exclus" (campement éphémère)

17 h, "Au pire tu traces", un docu-fiction théâtral autour des jeunes en errance présenté par "la Compagnie Caravane"

Mercredi 1 avril 2015 fermeture de l'Abri de Nuit

Ce matin, une quinzaine d'adhérents et de sympathisants de « Un toit c'est un droit » et du DAL se sont retrouvés à 5 h du matin devant l'abri de nuit pour protester contre son démantèlement aujourd'hui, du fait de la fin de la trêve hivernale. Après une courte occupation, ils ont été expulsés par les forces de l'ordre vers 6 h.


« En une semaine, 10 enfants ont connu la rue. »

Le jeudi 9 avril évacuation de Quineleu

Le 9 avril s'est déroulée l'évacuation "négociée" de l'immeuble situé 23 rue Quineleu, occupé depuis le 8 janvier 2014 successivement par plusieurs familles. Le DAL et Un toit c'est un Droit vont gérer chacun une convention pour les familles évacuées du squat.


Le vendredi 10 avril, ouverture de Chartres

Des demandeurs d'asile majoritairement somaliens, ont officialisé l'ouverture d'un nouveau lieu situé 112 rue de la Chaussairie, au lieu-dit "La Belle Épine", sur la commune de Chartres de Bretagne.

Philippe Bonnin, maire de la commune, est venu sur place rencontrer les occupants. Après quelques échanges avec les demandeurs d'asile, il les a autorisés à se maintenir provisoirement dans les lieux à condition de ne pas accueillir pour l'instant de nouveaux occupants convention d'occupation a été signée avec "Un toit, c'est un droit". Le maire a fait rétablir l'eau et l'électricité dans la maison.


Jeudi 23 avril Ciné débat à L'Arvor


le MRAP 35, un Toit c’est un droit, la L.D.H, la Fondation Abbé Pierre et la FNARS (La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion) ont organisé la projection du film "L'Abri" de Fernand Melgar (Suisse - 2015 - 1h41) le jeudi 23 avril au cinéma l'Arvor.

A l’issue de la projection, rencontre sur le thème: « l’hébergement d’urgence : un droit fondamental bafoué»

Jeudi 30 avril, réunion des familles à Villejean

Quelles solutions pour les personnes déboutées qui doivent quitter leur logement ? les familles, et aussi quelques personnes seules, ont répondu à l'invitation: 37 personnes, représentant 26 foyers, et 40 enfants. Chacune avec son histoire et son angoisse.


Le mardi 5 mai 2015 à 19h00 - Moi je suis avec la mariée

2 autres séances sont programmées :
Le mercredi 6 mai 2015 à 20h20 - Cinéma Vers Le Large à Dinan (22) Le jeudi 7 mai 2015 à 20h20 - Salle de l’Odyssée à Dol-de-Bretagne

30 avril : début de l'affaire MARYVONNE




A la boîte noire = 40 m3.

Appel à rénion inter-assoc le 2 juin

A 18 h 30 dans les locaux de la Fondation Abbé Pierre, boulevard Beaumont. → on était tout seul, mais on a rédigé une lettre de demande d'audience à Mme APPERE, restée sans réponse à ce jour.



L'action prévue mercredi 10 juin pour dénoncer les conditions de scolarisation des enfants de migrants a été perturbée par l'actualité le squat de Thorigné a été expulsé le matin ), mais elle a cependant réuni de nombreuses familles étrangères.

Jeudi 2 juillet évacuation Noyal Châtillon.

Après concertation avec les autorités (gendarmerie, huissier, 115), rendez-vous était pris le lundi 22 juin pour acter le fermeture de la maison : squat entièrement vidé et nettoyé, personnes prêtes à partir, attendant sagement sur le trottoir avec leurs maigres bagages. Tout était donc prêt ... sauf le relogement, les autorités affirmant qu'il n'avait pas lieu d'être, "les personnes quittant le lieu de leur plein gré" ! Une seule famille, avec 2 enfants en bas âge et un papa nécessitant des soins médicaux journaliers était hébergée par le 115. Devant cette situation ubuesque, et n'ayant aucune autre solution, les personnes décidaient de rester dans la maison. Dix jours dans une maison vidée de tous meubles, sans eau, sans électricité, par un temps de canicule !
Jeudi 2 juillet a pris fin l'expulsion à rebondissements de la maison de Noyal-Chatillon occupée depuis plus d'un an par des sans-abris

1o juin  octobre : Somaliens ( cf ci-dessous)

6 juillet : réunion inter assoc/mairie


Cette réunion se déroule juste après l'évacuation du campement somalien du Vieux-Saint-Etienne. M. Bourcier déclare : " il n'y aura pas de campement à Rennes cet été." Le soir même, le campement des Gayeulles s'installe et y restera jusqu'en octobre.

SAMEDI 26 SEPTEMBRE Manifestation de soutien aux migrants


12 novembre : AG ouverte à Carrefour 18

Un quarantaine de personnes, dont des migrants et des représentants de plusieurs orgas ont participé à cette réunion. Une nouvelle réunion a été programmée pour la semaine suivante pour organiser une action commune autour du CADA toujours vide à la Poterie. Mais le lendemain avaient lieu les attentats de Paris, et la proclamation de l'Etat d'Urgence nous a amenés à annuler cette réunion.

15 novembre une nouvelle maison à Bécherel

Un propriétaire privé signe une convention. Une maison de 3 niveaux pour 3 familles soit 12 personnes. Le 18 novembre, elles emménagent. Depuis la vie suit son cours et tout se passe plutôt bien.

premier Décembre

Les occupants du 44 Avenue du Canada quittent les lieux dans une grande tristesse. La convention avec le secours populaire se termine. L'appartement a été vendu. La famille sera hébergée à Bourgbarré.


Décembre

Pour finir l'année en action, nous sommes sollicités par un groupe de demandeurs d'asile afghans. Hébergement solidaire, accompagnement à Coallia, appel au 115, accompagnement à l'ADSAO, au resto social, visite à l'accueil de nuit après plusieurs témoignages de tension entre SDF français et migrants….

Les SOMALIENS

10 juin 2015 : Le squat de Thorigné-Fouillard est évacué laissant une vingtaine de demandeurs d'asile somaliens sans solution de relogement. Ils passent leur première nuit d'errance au "40 m cube», un squat désaffecté d'où ils sont chassés dès le lendemain matin.

Les 18 Somaliens se sont donc retrouvés à la rue avec leurs maigres bagages. Accompagnés par "Un toit, c'est un droit", ils se sont rendus à la préfecture où un rassemblement de soutien avait lieu contre l'expulsion d'une famille mongole, puis ils ont rejoint la place de la Mairie où une seconde action était prévue pour dénoncer les conditions de scolarisation des enfants de migrants.

En fin de journée, le groupe s'est réfugié au "40 m cube", un squat abandonné par ses occupants, dont l'expulsion est déjà prononcée. Une nuit au chaud, mais dès le lendemain matin, la police municipale leur demande de partir.

11 juin 2015 : Un camp de fortune est dressé dans l'urgence au cœur de Rennes devant le théâtre du Vieux Saint Etienne.

13 juin 2015 : Les demandeurs d'asile somaliens sont tous relogés dans le dispositif hôtelier par les services de l'Etat, pour une durée indéterminée. Le campement est démontré... Après 15 jours de mise à l'abri, ils sont remis à la rue.

Samedi 13 juin, après 2 nuit au cœur du centre-ville de Rennes, les services de l'Etat se déplacent sur le campement et demandent à tous les Somaliens de se présenter à la PADA (plate-forme d'accueil des demandeurs d'asile) pour leur faire des propositions de relogement selon leur situation administrative. La préfecture semble découvrir qu'ils sont tous demandeurs d'asile, soit en cours de procédure, soit dans l'attente d'une convocation au service asile pour entamer leurs démarches. Le soir même, ils sont tous relogés via le 115, majoritairement dans des hôtels, le représentant de la DDCSPP s'engageant à ce que ce dispositif soit pérenne. Le campement est démonté.

29 juin 2015 : Nouveau camp de fortune dressé devant le théâtre du Vieux Saint Etienne.

3 juillet 2015 : La police évacue manu militari le campement et confisque le matériel. Les demandeurs d'asile somaliens tentent alors d'investir un squat à Chartres de Bretagne où quelquescompatriotes ont trouvé refuge depuis avril 2015, mais la gendarmerie s'y oppose. Philippe Bonnin, maire de Chartres de Bretagne, leur ouvre une salle municipale pour les accueillir durant le week-end.

6 juillet 2015 : Après des négociations infructueuses avec la Ville de Rennes et la préfecture, un nouveau campement est implanté dans le parc des Gayeulles.

24 juillet 2015 :

La Ville de Rennes, propriétaire de la parcelle occupée dans le parc des Gayeulles, saisit la juridiction administrative et demande l'expulsion de tous les occupants : Audience au TA le 4 septembre 2015 à 10 h

13 août 2015 :

Dans la nuit du 12 au 13 août, 3 demandeurs d'asile somaliens sont victimes d'une agression vers 4h : "2 tentes ont été lacérées pour y introduire un liquide irritant et nauséabond, type lacrymogène, provoquant de vives brûlures au niveau des yeux et des irritations sur tout le corps" selon le PV de la police. Les 3 victimes ont été très choquées par cet acte lâche et haineux en plein sommeil, qui rappelle l'agression raciste déjà subie l'été dernier par les migrants qui occupaient alors un terrain à Cleunay. Une plainte a été déposée.


vendredi 28 Août :


Belle participation à ce pique-nique solidaire.

Vendredi 4 septembre 2015 :



"Un toit, c'est un droit" a été contacté lundi 7 septembre par le responsable de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) qui avouait être bien embêté par la décision du juge administratif de ne rendre son délibéré que dans 1 mois pour les demandeurs d'asile somaliens qui campent aux Gayeulles.


Pour la Préfecture d'Ille et Vilaine, comme pour la Ville de Rennes, c'était plié d'avance, le juge rendrait sa décision dans les 48h et n'accorderait aucun délai.

Ben non... Ce sursis accordé par le TA n'arrange pas la préfecture qui avait prévu une mise à l'abri par le 115 à partir du mardi 8 septembre.

mardi 15 septembre 2015 :


lundi 5 octobre:


Du 19 au 23 octobre :

6 Somaliens dont l'hébergement n'a pas été prolongé trouvent refuge à Carrefour 18. Puis ils trouveront un abri en hébergement solidaire, qui va se prolonger très longtemps pour certains.