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Près de 300 personnes, majoritairement des demandeurs d’asiles,
passent en ce moment les fêtes de fin d’année dans onze habitations de
fortune «réquisitionnées» par les membres du DAL (Droit Au Logement). L’association
demande des mesures d’urgence pour les mal-logés, et notamment la mise à
disposition de logements vacants dans l’agglomération. Malgré
l’illégalité de leur action, c’est devant les tribunaux que les
militants du DAL s’efforcent de faire respecter les droits des personnes
à la rue.
Un air de Nativité façon XXIème siècle
Publiée quelques jours avant Noël, la «bonne nouvelle» annoncée par le DAL 35 a fait beaucoup de bruit : «Rennes, deux nouveaux nourrissons à la rue».
Depuis sa création en 2009, ce sont les onzièmes et douzièmes
naissances dans les squats ouverts par l’association. Aujourd’hui, elle
héberge en tout une soixantaine d’enfants, dans des conditions parfois
très précaires, mais les personnes qui font appel au DAL n’ont souvent
que la rue comme autre alternative. Les militants ont conscience que les
occupations sans titre qu’ils effectuent sont «illégales», ils considèrent cependant leur action comme «légitime»
puisque leurs principales revendications portent sur l’accès des
demandeurs d’asiles à leur droits. Ils pointent du doigt la
responsabilité de l’Etat, qui à leurs yeux ne respecte pas la Convention de Genève sur les réfugiés et laisse sur le carreau des milliers de personnes dont la loi assure en principe la subsistance.
En France, les demandeurs d’asile ne sont plus autorisés à travailler depuis une circulaire de 1991,
mais en contrepartie des Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile
(CADA) sont chargés de les héberger et de subvenir à leurs besoins
matériel le temps que leurs demandes soient traitées. A condition
d’avoir pu retirer et compléter le dossier, et accéder si besoin à un
interprète. D’après le DAL, deux mois sont nécessaires pour décrocher un
premier rendez-vous, et une fois la demande enregistrée l’attente est
encore de deux ou trois semaines. Une situation qui s’est aggravée ces
trois dernières années, depuis la diminution du nombre de bornes EURODAC
(identification des migrants par empreintes digitales) pour n’en
laisser qu’une par région. Celle de Rennes est donc la seule pour toute
la Bretagne.
Ce système de bornes n’en finit pas de défrayer la chronique, avec notamment le scandale des «doigts brûlés»,
ou le calvaire des files d’attentes devant les préfectures qui
commencent parfois tôt le matin, voire la veille. L’effet «entonnoir»
est tel (850 demandes en 2010, pour deux guichets), que le préfet de
région songe à en réouvrir une borne dans le Finistère.
« Un toit pour tous, c’est inconditionnel »
Avec 21 410 places en 2011 (selon l’OFII) pour environ 50 000 nouvelles demandes chaque année, et une procédure qui dure en moyenne 19 à 20 mois (selon France Terre d’Asile), l’offre d’hébergement de l’Etat ne recouvre qu’un quart des besoins réels. «Tout le système est saturé», constate Michel Guérin, membre du DAL 35. En Ile-et-Vilaine, l’ultime recours que constitue le 115 est selon l’association encore plus problématique que dans le reste de la France : «56%
des coups de fil n’aboutissent pas, il n’y a que deux lignes pour tout
le département, (...) et ensuite, 70% des demandes ne sont pas
satisfaites», précise le militant. A défaut d’être aidés par des
réseaux de migrants ou par des associations, de nombreux demandeurs
d’asile tombent dans l’errance. Et parfois dans la clandestinité.
Les habitants des squats du DAL n’ont pas tous le statut de
demandeurs d’asile. Certains n’ont pas encore déposé leur demande,
d’autres ont été déboutés et doivent quitter le territoire à moins de
faire appel devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.
Quelques uns attendent une naturalisation, ou un renouvellement de
permis de séjour. Au-delà de l’appui matériel et logistique aux
personnes à la rue (matelas, couvertures, nourriture, récupérés ou
provenant de dons), l’association fait de plus en plus appel à la
justice pour les cas les urgences les plus criantes. Grâce à
l’engagement d’une avocate bénévole, des recours en référé ont par
exemple permis d’obliger les autorités à délivrer des récépissés ou fournir des hébergements à des familles avec enfants, ou des personnes âgées, malades, handicapées... «Le lendemain», se souvient Michel Guérin, «ils étaient tous là devant la préfecture, l’article de journal à la main». La trêve hivernale n’existe pas pour les «occupants sans droits ni titres»,
rappelle-t-il, mais dernièrement un ordre d’expulsion concernant un
squat du DAL 35 a été repoussé jusqu’au 15 mars, date de la fin de la
trêve. Dans les faits, les juges font preuve de clémence vis-à-vis des
mal-logés, et accordent souvent des délais supérieurs au minimum légal
(quatre à six mois au lieu de deux). Sans cette période de sursis,
beaucoup d’occupants n’auraient pas le temps de trouver une autre
solution d’hébergement, et se retrouveraient à nouveau à la rue.
C’est par exemple ce
qui s’est passé lors de l’expulsion du squat au 280 rue de Fougère. Les
membres du DAL 35 ont d’ailleurs porté l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ils reprochent à la préfecture une expulsion sans préavis, et la
promesse non tenue de reloger tous les demandeurs d’asile à l’issue de
l’opération. «On compte sur l’humanisme de la justice», admet Michel Guérin, «un toit pour tous, c’est inconditionnel».
La municipalité prise entre deux feux
Mardi dernier, le Réseau Logement pour toutes et tous 35, qui rassemble le DAL, la Cimade,
ainsi que des mouvements écologistes et communistes, a publié un
communiqué pour demander le rétablissement de l’eau courante, toujours
coupée dans deux squats. La demande est adressée principalement à la
ville de Rennes, laquelle a répondu que «les associations ne font pas appel au bon interlocuteur», cette décision ne relevant pas d’elle «mais des propriétaires, ou de Veolia», indique-t-on à la mairie. Régulièrement prise pour cible par le DAL, la municipalité assure que «l’accueil des migrants dépend entièrement de la responsabilité de l’Etat», et que la ville ne peut s’y substituer. A moins de faire payer deux fois les contribuables pour le même service.
Les rapports très tendus entre l’association et la municipalité
proviennent surtout des occupations qui ont lieu dans des bâtiments
publics : lorsque le cas se présente, la ville n’a guère d’autre choix
que de demander l’expulsion, à moins de cautionner un acte illégal et de
s’exposer à des représailles judiciaires. Le DAL quant à lui estime que
la dignité humaine prévaut sur toute autre considération, et continue à
demander la réquisition de logements vides. En réponse, la municipalité
a entrepris d’accentuer la pression sur les représentants de l’Etat. En
novembre 2010, le maire Daniel Delaveau avait convaincu le préfet de
voter un plan d’urgence pour les mal-logés, et son équipe a lancé en mai dernier un dispositif baptisé «CoorUS»
(Coordination d’Urgence Sociale). D’autres communes de Rennes
Métropole, notamment celles dans lesquelles le DAL a ouvert des squats,
ont accepté de participer à ce programme qui a permis la mise à
disposition de 75 logements dans l’agglomération. Des efforts consentis
en dehors de toute obligation légale, mais jugés insuffisants par
l’association qui prend en charge un nombre toujours croissant de
mal-logés.
Le lien entre le DAL et
la mairie n’est pourtant pas totalement rompu, puisque tous les
mercredis matin l’association se présente devant l’élu de permanence
pour faire remontrer à la préfecture les dossiers les plus récents ou
les plus sensibles. Entre l’indifférence de l’Etat d’une part, et les
protestations des associations d’autre part, les autorités locales
semblent faire office de fusible social. Pour l’heure, les pouvoirs
publics et les militants pour le droit au logement sont toujours face à
une équation insoluble : respect de la légalité contre urgence
humanitaire, à qui la primauté?
Olivier ROTH - 27 Décembre 2011 - Rennes
http://www.rennestv.fr/RennesTV_BETA/MAGAZINE/Entrees/2011/12/27_Les_squats_du_DAL_a_lepreuve_de_lhiver___On_compte_sur_lhumanisme_de_la_justice.html
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