L'audience pour le squat de La Mézière, initialement prévue le 12 décembre 2014, avait été reportée à la demande de l'avocat de la Communauté du Val d'Ille, propriétaire de la maison.
Les occupants sont convoqués
vendredi 16 janvier à 9h devant le Tribunal d'Instance (5e étage cité judiciaire).
Le TA a rendu sa décision pour le squat de la maison éclusière : aucun délai accordé, le squat est en sursis...
Le juge du Tribunal d'Instance rendra sa décision pour les squats de Chantepie et Thorigné-Fouillard le 23 janvier 2015.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire