Notre avocate nous informe que le Conseil d'Etat a rejeté sur ordonnance les recours contre le rejet par le tribunal administratif de Rennes des 3 référés logement.
Motif : pas lieu à référé puisque les demandeurs d'asile perçoivent l'aide temporaire d'attente (ATA). Conclusion : avec 10,54€ par jour, les demandeurs d'asile ont les moyens de se loger, se nourrir, etc....
Motif : pas lieu à référé puisque les demandeurs d'asile perçoivent l'aide temporaire d'attente (ATA). Conclusion : avec 10,54€ par jour, les demandeurs d'asile ont les moyens de se loger, se nourrir, etc....
Pour ceux concernant Angers, ils en avaient rajouté à propos des empreintes illisibles qui "sentent" la manoeuvre frauduleuse; un Conseil vraiment d'Etat... -PJ49-
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