Hébergement d'urgence.

Question Orale posée par Fabrice Marzin au Conseil Municipal du lundi 18 mars 2013.

"Monsieur le Maire, Chers Collègues, Au mois de novembre dernier, notre groupe Alliance citoyenne avait proposé au conseil municipal le vote d ‘un vœu portant sur l’hébergement d’urgence. Cette initiative était alors notamment motivée par la situation objective de grandes difficultés dans laquelle se trouvaient certaines familles présentes sur le territoire de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole, mais aussi par des informations transmises à notre groupe par diverses associations qui insistaient toutes sur les tensions croissantes entre les différentes populations fragilisées qui entraient en concurrence pour bénéficier de l’accès à l’hébergement d’urgence. Des contacts répétés avec ces mêmes associations ainsi que les déclarations récentes de la Première adjointe dans un hebdomadaire bien connu semblent démontrer que la situation ne s’est pas améliorée dans notre agglomération sur ce point. Aussi, nous souhaiterions M. Le Maire, vous interroger sur deux points précis qui appellent, selon nous, des réponses précises.

Premièrement, quelles sont les réponses apportées par M. Le Ministre de l’Intérieur au vœu voté à l’unanimité par ce conseil municipal en novembre dernier ? À savoir qu’en est-il du respect de la convention de Genève par la France? Tous les demandeurs d’asile sont-ils hébergés dans le département comme le prévoit expressément le droit international ? Et par ailleurs, qu’en est-il de l’ouverture de nouvelles bornes départementales d’accueil dans la région qui permettraient sans doute de soulager la pression sur l’hébergement d’urgence dans notre ville ?

Deuxièmement, la Ministre du Logement, Cécile Duflot, a indiqué vouloir recourir à la procédure de réquisition de logements vides et les dispositifs légaux ont été modifiés et assouplis dans ce domaine par la loi du 18 janvier 2013. La question est donc simple : Comptez-vous, vous aussi Monsieur le Maire, pour faire face à une situation très tendue, demander au préfet de recourir à des réquisitions de logements vides à Rennes conformément à l’ordonnance du 11 octobre 1945 ? Et pouvez-vous nous expliquer par ailleurs pour quelles raisons la ville de Rennes a-t-elle demandé l’expulsion d’une famille occupant un logement dans l’école élémentaire contour Saint-Aubin ; demande qui a d’ailleurs été rejetée par le Tribunal administratif de Rennes par une ordonnance du 19 février 2013. Le Tribunal a par ailleurs condamné la ville de Rennes à verser 1 000€ à l’avocate de la défense.

À toutes ces questions nous attendons des réponses précises."

http://www.alliancecitoyennederennes.fr/hebergement-durgence