Référés du 16 mai 2013 : Qui est pris qui voulait prendre...

Les audiences se suivent et se ressemblent : après 5 familles le mois dernier, 4 familles réclamaient une place en CADA ce mois-ci. Parmi elles, deux familles avec de jeunes enfants, et une dame de 72 ans malade et sa fille. Comme le mois dernier, la préfecture ne nie pas qu'elle doit les loger, mais reconnaît qu'elle ne le peut pas, elle s'engage donc à laisser les familles à l'hôtel sans discontinuer et sans les déplacer jusqu'à ce qu'elle leur trouve une place en CADA. Pour les 5 familles du mois dernier, deux sont parties, trois sont toujours à l'hôtel. Le juge estime qu'il n'y a donc plus d'urgence, qu'il sait que la préfecture tiendra ses promesses, et rejette la demande des familles. Celle-ci sont tout de même rassurées puisqu'elles ont l'assurance de ne plus se retrouver à la rue jusqu'à la fin de leur demande d'asile.

La 4ème famille avait déjà déposé un référé il y a deux mois, et avait été déboutée, le premier juge estimant que cette famille aurait pu faire jouer la solidarité familiale et se faire héberger chez la fille de madame. La famille apportait donc des nouveaux éléments prouvant que la fille en question ne peut héberger sa mère et ses deux jeunes soeurs car elle n'a pas de revenus suffisants, que son logement est trop petit pour héberger 3 personnes supplémentaires, ainsi que des nouveaux certificats médicaux plus explicites. La préfecture demande alors la condamnation de cette famille pour procédure abusive, et refuse de prendre le même engagement de logement en hôtel que pour les 3 autres familles. Le juge considère qu'il n'y a pas de procédure abusive, qu'il est normal de revenir vers la justice si on veut faire valoir des éléments nouveaux. Et condamne la préfecture et lui fait injonction de la loger à l'hôtel jusqu'à son départ en CADA. Qui est pris qui voulait prendre...