La ville de Bruz possède deux maisons individuelles mises à disposition depuis le 19 février 2014 pour l’accueil de familles accompagnées par l’association « Un Toit c’est Un Droit ».
La ville de Bruz s’engage à mettre les logements à disposition gratuitement et à prendre à sa charge les consommations de fluides (eau, gaz et électricité).
La ville se charge également par le biais de son service social de mettre en relation les familles avec les services compétents en matière d’accompagnement et à assurer la veille nécessaire.
La mise à disposition des maisons est formalisée par la signature d’un contrat d’occupation à titre précaire de trois mois éventuellement renouvelable une fois.
L’association s’engage à proposer à la ville des familles dans une situation administrative pouvant faire l’objet d’une résolution à court ou moyen terme. La domiciliation permettant à la famille de
faire valoir ses droits et mettre en place les démarches nécessaires en vue de sa régularisation et son accès à une situation de droit commun. L’association accompagne à cet effet les familles vers
l’obtention d’un titre de séjour.
L’association se porte garant du respect des conditions d’accueil tant au niveau de l’entretien des lieux que des relations avec le voisinage et l’extérieur.
En cas de non respect des conditions prévues, l’association contribue à la restitution des lieux et au départ de la famille.
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