La Ville de Rennes assigne en référé les migrants de Cleunay
devant le TA de Rennes pour demander l'expulsion :
Audience jeudi 21 août à 12 h devant le
Tribunal Administratif de Rennes
Selon
la Ville de Rennes, "l'occupation litigieuse est de nature à engendrer de
graves troubles à l'ordre public". Elle justifie l'urgence à évacuer le
campement en relatant l'agression à caractère raciste subie par les migrants !
A
titre superfétatoire elle invoque également :
-
L'entrave à l'affectation de la parcelle à l'usage public, en produisant un
courriel d'une riveraine qui se plaint de ne plus pouvoir s'asseoir sur son
banc…
-
La salubrité publique car le campement serait non fourni en eau potable, alors
que ce sont les services de la Ville de Rennes qui ont permis l'accès à l'eau
potable dès le lendemain de l'occupation.
-
La consommation excessive d'eau, alors que "Un toit, c'est un droit"
avait proposé une convention d'occupation précaire afin d'encadrer
l'occupation.
La
Ville de Rennes argue également assurer le relogement des familles avec enfants
mineurs, en omettant de préciser que ce dispositif n'a été mis en place
qu'après l'agression à caractère raciste et ne s'applique qu'aux familles qui
n'ont pas d'OQTF (obligation à quitter le territoire).
La
Ville de Rennes demande donc au président du TA d'enjoindre les occupants à
quitter le terrain sous 48h et ce, sous astreinte de 150 € par personne et par
jour de retard et d'autoriser le recours à la force publique si besoin…
Pas d'expulsion sans relogement !
Venez nombreux soutenir les
migrants de Cleunay devant le TA à 12h demain.
Campement des migrants à Cleunay. La justice saisie
Le tribunal administratif de Rennes dira lundi s'il expulse ou non les migrants installés dans un jardin public du quartier Cleunay.
La Ville de Rennes avait assigné ce midi, devant le tribunal
administratif, les migrants qui occupent illégalement, depuis le mois de
juillet, un jardin public du quartier de Cleunay. La Ville demandait
leur expulsion, avec une astreinte de 150 euros par jour de retard. Et,
en cas de besoin, le recours à la force publique.
Les migrants, de diverses nationalités, sont soutenus par l'association "Un toit c'est un droit". Leur avocate a demandé qu'on leur accorde un sursis jusqu'au 2 septembre, date de la rentrée scolaire. S'agissant d'une procédure en référé, la juge du tribunal administratif de Rennes rendra son ordonnance dès lundi.
L'audience a été suivie par une petite centaine de personnes, les migrants concernés et les militants venus les soutenir.
Réactions des élus EELV, Ensemble/FdG et PG
COMMUNIQUE DE PRESSE - 21 août 2014
Migrants : dialoguer plutôt qu'expulser
Aujourd'hui les migrants installés sur un campement à Cleunay étaient convoqués au Tribunal Administratif pour une requête en référé demandée par la Ville de Rennes pour leur expulsion du terrain municipal. Alors qu'ils ont été victimes d'une agression et de menaces dans la nuit du 1er au 2 août, un des arguments avancés pour cette requête est le trouble à l'ordre public.
Justifier l'urgence de l'expulsion des migrants sans proposition d'hébergement au prétexte de cette agression est inacceptable. Ce n’est pas l’ordre public mais bien la sécurité des migrants et des militants qui est ici mise à mal.
Tout au long de l'été des solutions ont été formulées par l'association Un toit, c'est un Droit, toutes rejetées par la Mairie. Les élu-e-s écologistes et du Front de Gauche insistent sur le rôle que doivent jouer les responsables municipaux pour assurer la protection des personnes vulnérables. Ils rappellent également qu'il faut s’appuyer sur les associations pour apporter une réponse humaine aux migrants de Cleunay, comme le préconise la circulaire interministérielle du 29 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
Alors que la mairie et les associations avaient entamé une réflexion commune sur la question de l’hébergement des migrants, ce recours à la justice pour faire expulser par la force des personnes déjà à la rue, compromet le dialogue et ne règle en rien la situation des migrants localement.
Valérie Faucheux, Présidente du groupe Ensemble FdG à la Ville de Rennes
Françoise Rubion, Présidente du groupe Parti de gauche FdG à la Ville de Rennes
Matthieu Theurier, Président du groupe des élu-e-s écologistes à la Ville de Rennes
Les migrants, de diverses nationalités, sont soutenus par l'association "Un toit c'est un droit". Leur avocate a demandé qu'on leur accorde un sursis jusqu'au 2 septembre, date de la rentrée scolaire. S'agissant d'une procédure en référé, la juge du tribunal administratif de Rennes rendra son ordonnance dès lundi.
L'audience a été suivie par une petite centaine de personnes, les migrants concernés et les militants venus les soutenir.
Réactions des élus EELV, Ensemble/FdG et PG
COMMUNIQUE DE PRESSE - 21 août 2014
Migrants : dialoguer plutôt qu'expulser
Aujourd'hui les migrants installés sur un campement à Cleunay étaient convoqués au Tribunal Administratif pour une requête en référé demandée par la Ville de Rennes pour leur expulsion du terrain municipal. Alors qu'ils ont été victimes d'une agression et de menaces dans la nuit du 1er au 2 août, un des arguments avancés pour cette requête est le trouble à l'ordre public.
Justifier l'urgence de l'expulsion des migrants sans proposition d'hébergement au prétexte de cette agression est inacceptable. Ce n’est pas l’ordre public mais bien la sécurité des migrants et des militants qui est ici mise à mal.
Tout au long de l'été des solutions ont été formulées par l'association Un toit, c'est un Droit, toutes rejetées par la Mairie. Les élu-e-s écologistes et du Front de Gauche insistent sur le rôle que doivent jouer les responsables municipaux pour assurer la protection des personnes vulnérables. Ils rappellent également qu'il faut s’appuyer sur les associations pour apporter une réponse humaine aux migrants de Cleunay, comme le préconise la circulaire interministérielle du 29 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
Alors que la mairie et les associations avaient entamé une réflexion commune sur la question de l’hébergement des migrants, ce recours à la justice pour faire expulser par la force des personnes déjà à la rue, compromet le dialogue et ne règle en rien la situation des migrants localement.
Valérie Faucheux, Présidente du groupe Ensemble FdG à la Ville de Rennes
Françoise Rubion, Présidente du groupe Parti de gauche FdG à la Ville de Rennes
Matthieu Theurier, Président du groupe des élu-e-s écologistes à la Ville de Rennes
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